Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 425
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 10MA04518
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2010, sous le n° 10MA04518, présentée pour M. Abdessalam A demeurant chez ..., par la SCP d'avocats Zajac-Echegu-Sanchez-Luc ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007428 du 22 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var en date du 17 novembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 10MA04624
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 23 décembre 2010 sous le n° 10MA4624, présentée pour M. Souren A, demeurant chez ..., par Me Merdjian, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007666 du 1er décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 10MA04677
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2010, sous le n° 10MA04677, présentée pour M. Jashim A demeurant chez ..., par Me Michel, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006051 du 23 septembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 10MA04681
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2010, sous le n° 10MA04681, présentée pour M. Makrem A, alias M. Moussi MAKREM, demeurant chez ..., par Me Charpentier, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004533 du 24 novembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 11MA00036
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2011 sous le n°11MA00036, présentée pour M. Mamadou Tata A, demeurant ..., par Me Keita, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007834 du 10 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 décembre 2010, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 11MA00102
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2011 sous le n° 11MA00102, présentée par le PREFET DE L'HERAULT, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005228 du 3 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé, d'une part, l'arrêté du 30 novembre 2010 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Halim A et la décision du même jour fixant le Maroc comme pays de renvoi et...
24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2011, sous le n° 11MA01155, présentée pour la SOCIETE TECHNO MAMBO, dont le siège est 23 rue Pierre Marie Curie à Cavalaire sur Mer 83240, par Me Susini, avocat ; La SOCIETE TECHNO MAMBO demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0902046 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulon l'a enjoint de libérer les lots n° 62 et 61 sur la zone du centre...
24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011 au secrétariat de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, transmise le 23 mai 2011 à la Cour administrative d'appel de Marseille en exécution de la décision en date du 13 mai 2011 par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de celle-ci à ladite Cour administrative d'appel, et enregistrée au greffe de celle-ci sous le n° 11MA02008, présentée pour la SOCIETE TECHNO MAMBO, dont le siège est...
24-01-02-025 Domaine. Domaine public. Régime. Déclassement. ... ...M. DELIANCOURT...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt, en date du 26 juin 2006, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a sursis à statuer sur la requête de M. A jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si le terrain d'assiette du nouveau chemin n° 7 de Thiourre est propriété communale ou non ; Vu les mémoires, enregistrés le 14 septembre 2006 et 1er mars 2010 au greffe de la Cour, présentés pour M. A, par lesquels il justifie de ses diligences pour saisir l'autorit...
46-06 Outre-mer. Indemnisation des français dépossédés. 54-06-06-01-02 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03943, présentés par M. Antoine A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 24 juin 2008 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier en tant que celle-ci a rejeté sa demande tendant à se voir reconnaître un droit à une indemnisation...
