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La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. DAVESNE

1 325 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 22 novembre 2000, 9603006

135-02-01-02-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS -... ...M. Davesne

France | 22/11/2000

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 06 décembre 2000, 9603878

19-06-02-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET... ...M. Davesne

France | 06/12/2000

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 20 décembre 2000, 0002644

26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Davesne

France | 20/12/2000

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 20 décembre 2000, 9804447

09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE - 09-01, 68-02-03-01 Une disposition d'un règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur... ...M. Davesne

France | 20/12/2000

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 2e chambre, 07 mars 2001, 9803985

135-02-01-02-01-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Davesne

France | 07/03/2001 | 2e chambre

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 27 mars 2001, 9902417

24-01-02-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - CONSEQUENCES DU REGIME DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE SUR D'AUTRES LEGISLATIONS - 24-01-02-03,... ...M. Davesne

France | 27/03/2001

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 2e chambre, 06 juillet 2001, 9903790

135-02-01-02-01-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Davesne

France | 06/07/2001 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 septembre 2007, 05VE00089

...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2005 par télécopie et le 18 janvier 2005 en original, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Trennec ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103109 en date du 7 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision prise le 4 juillet 2000 par le directeur de l'école nationale de musique et de danse de Montreuil refusant l'admission de sa fille en classe préparatoire 2 de violon ; 2° de condamner l'école nationale de musique et de danse de...

France | 20/09/2007 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 septembre 2007, 05VE00567

...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par la SCP Mendelsohn associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401425 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de lui accorder la décharge desdites cotisations en droit, pénalités et intérêts de retard pour 543...

France | 20/09/2007 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 septembre 2007, 05VE00833

...M. DAVESNE...Vu, le recours, enregistré le 9 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302848 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a déchargé M. Z du paiement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Z devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient...

France | 20/09/2007 | 1ère chambre
 
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