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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 09VE02174

...M. DAVESNE... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE MONTROUGE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés ; la COMMUNE DE MONTROUGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709460 du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à la société Colas IDF Normandie la somme de 66 612,47 euros en règlement d'un marché de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE00181

...M. DAVESNE... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sadok A, demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811774 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré seize points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 14 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01178

...M. DAVESNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mariam A épouse B, demeurant ..., par Me Rouly ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911437 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01189

...M. DAVESNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mazen A, demeurant chez M. et Mme Maarouf, B ..., par Me Msika ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907582 en date du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01332

...M. DAVESNE... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Domatezo A, demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701626-0701638-0701639 en date du 26 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01587

...M. DAVESNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Benbani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912321 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01589

...M. DAVESNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu l'ordonnance en date du 7 mai 2010, enregistrée le 20 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01589, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mahamadou A, demeurant ..., par Me Lamy ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 30 avril 2010, par laquelle M. Mahamadou A demande : 1° d'annuler le jugement n° 0908647 du 18 mars 2010 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01601

...M. DAVESNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu l'ordonnance en date du 4 mai 2010, enregistrée le 20 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01601, par laquelle le président de la Cour administrative de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mabrouk A, demeurant chez M. Tarek B ..., par Me Apelbaum ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 26 avril 2010, par laquelle M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001684 du 25 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01838

...M. DAVESNE... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Pierre A cabinet MPC Avocats dont le siège est ..., par Me Letessier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901584 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché de prestations d'assistance juridique et de conseil conclu entre la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE02421

...M. DAVESNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Otro A, demeurant chez Mme B ..., par Me Cahen Salvador ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000083 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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