Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Corneille dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Conseil d'État, 12 mars 1915, 44619
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Traités pour la distribution... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 12 mars 1915, 52321
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles publics - Théâtres - Cinématographe.... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 12 mars 1915, 52679
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 février 1915, 49709 et 49780
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Absence de dossier concernant le fonctionnaire frappé d'une... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 février 1915, 50787 et 53016
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - 16-07-02-01 Doit être annulé l'arrêté municipal... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 février 1915, 51010
23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL 1 Délibérations - Régularité - Nombre de membres... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 février 1915, 54532
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Mise du matériel d'incendie à la disposition d'une société... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 20 juin 1913, 41854
01-04-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Corneille...Vu la requête présentée pour le sieur X... Gustave , ex-professeur titulaire de la chaire de philosophie au lycée de Laon, demeurant actuellement ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 7 septembre 1910 et 11 février 1911 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, en date du 18 juillet 1910, par laquelle le conseil supérieur de l'instruction publique a rejeté son appel contre les...
