La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. CLEMENT
| ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Pradines, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Pradines 42630 ; La Commune de Pradines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902916 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 8 643,17 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50386 " Valorisation du patrimoine religieux : restauration des...
...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Neulise, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Chemin Vieux à Neulise 42590 ; La Commune de Neulise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902917 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 46 592,39 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50375 " Valorisation du patrimoine religieux : restauration...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Machezal, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Machezal 42470 ; La commune de Machezal demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902918 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 48 700,14 euros...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Saint-Just-la-Pendue, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Saint-Just-la-Pendue 42470 ; La commune de Saint-Just-la-Pendue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903041 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement...
...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Cyr-de-Favières, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg à Saint-Cyr-de-Favières 42123 ; La Commune de Saint-Cyr-de-Favières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902914 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 28 182,12 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50384 " Valorisation...
...M. CLEMENT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 30 janvier et 30 mars 2012, présentés pour la Commune de Régny, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place Jacques Fougerat à Régny 42630 ; La Commune de Régny demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903040 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 14 175,96 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 juin 2013, présentée pour Mme C...A...domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300841 du 18 avril 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire du 3 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui interdisant de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ...à Saint-Etienne Cedex 1 42007 ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304769 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2013 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. CLEMENT...Vu l'ordonnance du 25 mars 2014 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par Mme B...A..., domiciliée ... a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt n° 12LY01096 rendu le 28 mai 2013 par la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu l'arrêt susvisé du 28 mai 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement n° 1100444 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour Mme B...E..., domiciliée... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201623 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à reconnaître une situation de harcèlement moral au sens de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, afin d'obtenir le versement d'une somme de 100 000 euros, à titre de provision et dans l'attente d'une expertise...
