| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY01529
095 ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901395 du 20 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2019, le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY02249
...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900387 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY02250
...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... Q..., M. BC..., M. AV... G..., M. AU... H..., M. K... AQ..., M. L... AY..., M. D... AR..., M. AG... AD..., M. AV... S..., M. U... AE..., M. J... AF..., M. AJ... T..., M. P... BA..., M. AI... C..., M. AM... AT..., M. E... M..., M. AJ... W..., M. BB... R..., M. AO... N..., M. AJ... AK..., M. AH... X..., M. B... Z..., Mme AB... AW..., M. AZ... AL..., M. I... AX..., M. AC... AA..., M. AZ... O... et M. AS... AP... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY02253
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900388 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY02257
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900392 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY02258
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900350 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY02274
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900394 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY02276
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900386 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY02277
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900393 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 septembre 2019, 19LY02278
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900390 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...