Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 833 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2004, 00MA00791

...M. BOCQUET...Vu, 1°/ enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2000, sous le n° 00MA00791, la requête présentée pour la CAISSE DES ECOLES DE CAVALAIRE-SUR-MER par Me CHATEAUREYNAUD, avocat au barreau de Toulon ; La caisse demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération en date du 25 novembre 1998 en tant que par cette délibération le conseil d'administration avait créé six emplois d'agents spécialisés des écoles maternelles ASEM ; 2°/ de rejeter le défér...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2004, 00MA01161

...M. BOCQUET...Vu, 1°/, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000, sous le n° 00MA01161, le recours présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 31 juillet 1998, qui avait rejeté la demande d'allocation temporaire d'invalidité de M. X, sous-brigadier de la police nationale, et de rejeter la demande de l'intéressé ; Le ministre soutient : - que l'invalidité permanente partielle est la réduction du potentiel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00560

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000, sous le n°00MA00560, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00561

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n° 00MA00561, présentée pour Mme Valérie X, demeurant ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00562

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n°00MA00562, présentée pour Mme Janine X, demeurant ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00563

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n°00MA00563, présentée pour Mme Barbara X, ..., par la SCP LOUNIS et BREARD, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marignane à lui verser la somme de 150.000 F 22.867,35 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi de directrice adjointe au Cercle municipal de loisirs gérant le centre aéré et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00865

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2000 sous le n° 00MA00865, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me COHEN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2074, en date du 16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté n° 3789 en date du 23 décembre 1997 par lequel le maire d'Orange a mis fin aux fonctions qu'elle occupait en qualité d'agent contractuel à temps complet à compter du 24 décembre 1997 ; - l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00885

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2000 sous le n° 00MA00885, présentée pour le Syndicat départemental CFDT Interco de Vaucluse, représenté par son secrétaire général en exercice, domicilié es qualité BP 2010 à Avignon Cedex 84023, par Me Dany X..., avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 février 2000 du Tribunal administratif de Marseille ayant rejeté sa requête qui tendait, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 1997 par lequel le maire d'Orange a mis fin aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00886

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2000 sous le n° 00MA00886, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ... par Me COHEN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté n° 3789 en date du 23 décembre 1997 par lequel le maire d'Orange a mis fin aux fonctions qu'elle occupait en qualité d'agent contractuel à temps complet à compter du 24 décembre 1997 ; - l'annulation de l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 septembre 2004, 00MA00887

...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2000 sous le n° 00MA00887, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me COHEN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté n° 3789 en date du 23 décembre 1997 par lequel le maire d'Orange a mis fin aux fonctions qu'il occupait en qualité d'agent contractuel à temps complet à compter du 24 décembre 1997 ; - l'annulation de l'arrêté n° 3796 en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.