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215 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 18 octobre 2005, 03VE01053

...M. BRESSE...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour la COMMUNE D'HERBLAY par la SCP Charles Sirat - Jean-Paul X... ; Vu I, sous le n° 03VE01053, la...

France | 18/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 18 octobre 2005, 03VE01807

...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI LE PETIT SAINT-BRICE, dont le siège social est situé ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le...

France | 18/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 18 octobre 2005, 03VE03415

...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me Y... ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2003 au greffe de la Cour...

France | 18/10/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 08 novembre 2005, 03VE01496

...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Marcelle X, demeurant ..., par Me Gerardin ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés...

France | 08/11/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 08 novembre 2005, 03VE03008

...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu ledit recours, enregistré le 28 juillet 2003 au...

France | 08/11/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 08 novembre 2005, 03VE03107

...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., Espagne, par Me Richard ; Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 par...

France | 08/11/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 08 novembre 2005, 03VE03403

...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Lautré-Goasguen ; Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe de la...

France | 08/11/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 08 novembre 2005, 04VE01602

...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Andrieu ; Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004 au greffe de la Cour...

France | 08/11/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 08 novembre 2005, 04VE01817

...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... en Italie par Me Lizambard ; Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004 au greffe...

France | 08/11/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 08 novembre 2005, 04VE01876

...M. BRESSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI PRIVILEGE représentée par Me SOUCHON, mandataire judiciaire, demeurant ..., par Me X... ; Vu la...

France | 08/11/2005 | 3eme chambre
 
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