Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BRECHOT dans la jurisprudence francophone - page 106

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation des arrêtés du 16 février 2016 par lesquels le préfet de la Manche a décidé, d'une part, sa remise aux autorités bulgares et, d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1600366 du 24 février 2016, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2016 et le 23 mai 2016, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503373 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2016, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 5 janvier 2016 ; 2...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation des arrêtés du 18 février 2016 par lesquels le préfet du Loiret, d'une part, a décidé sa remise aux autorités espagnoles, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1600571 du 23 février 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2016, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 5 mai 2015 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande de statut d'apatride. Par un jugement n° 1503275 du 11 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2016, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 11 février...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 25 mars 2016 par lesquelles la préfète de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence, pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de Maine-et-Loire, et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 16002559 et n°1602560 du 1 avril 2016 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Aclimat a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la décision de la commission d'appel d'offre, ainsi que toutes les décisions subséquentes prises par la commune de La Bohalle, son conseil municipal et son maire, y compris la décision de signer le contrat prise par le maire, ainsi que le contrat conclu entre la commune et la société Electrotechnic, et à titre subsidiaire, de résilier ledit contrat. Par un jugement n° 1107131 du 13 novembre 2013, le tribunal administratif de Nantes a annulé le...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 septembre 2011 par laquelle le maire de Doix a refusé de faire droit à sa demande tendant à faire cesser un empiètement sur un espace inter-tombal au sein du cimetière communal. Par un jugement n° 1201429 du 18 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2014 et le 7 avril 2015, M. B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC de parcs de stationnement du Val-de-Loire Sopaval a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions de rejet par lesquelles la commune de Blois a rejeté ses demandes tendant à l'indemnisation des préjudices résultant de la résiliation de la convention d'exploitation du stationnement payant sur voirie conclue le 23 avril 1992 et de condamner la commune de Blois à lui verser une somme totale de 4 623 297,09 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation anticipée de cette...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Mayenne a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Laval à lui verser, dans le dernier état de ses écritures, la somme de 462 882,60 euros, en remboursement des débours qu'elle a exposés en faveur de MmeC..., son assurée. Par un jugement n° 1000235 du 23 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a jugé que les droits de la CPAM de la Mayenne à l'égard du centre hospitalier de Laval s'élevaient à la somme de 66 979 euros et a condamn...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Melun, lequel a transmis sa demande au tribunal administratif d'Orléans, d'annuler la décision du 8 novembre 2012 par laquelle le président du conseil général du Val-de-Marne a prononcé son licenciement de ses fonctions d'assistant familial. Par un jugement n° 1301352 du 31 juillet 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2014, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1...