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1 333 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 13LY01785

54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 54-01-07 Procédure. Introduction... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2007, 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1100761 du 9 avril 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles le foyer...

France | 09/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 13LY02652

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Valence Intérim a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. Par un jugement n° 0904492 du 25 juillet 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 09/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 14LY00490

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge en droits et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1000195 du 13 décembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13...

France | 09/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 14LY00873

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination, ensemble l'arrêté du préfet du Rhône du 19 février 2014 ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1401164 du 25 février 2014, le tribunal administratif de...

France | 09/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 14LY00901

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 octobre 2013 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1308265 du 26 février 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2014, M.C..., représent...

France | 09/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 14LY01030

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 septembre 2013 par lesquelles le Préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1307941 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2014, M.A..., représenté par MeC..., demande...

France | 09/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 14LY01179

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 18 septembre 2013 par lesquelles le Préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1302764 du 17 mars 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2014, Mme A..., représentée par...

France | 09/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 14LY01184

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 13 septembre 2013 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1302706 du 17 mars 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2014, M.C..., représenté par Me A...

France | 09/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 14LY01201

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 18 septembre 2013 par lesquelles le Préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1302708 du 17 mars 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2014, M.A..., représenté par MeC...

France | 09/06/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 14LY01420

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 8 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1301793 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2014, MmeB..., représentée par la SCP Borie et associés...

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