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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 00MA01365

...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juin 2000, sous le n° 00MA01365, présentée par M. Albert Y et Mme Anne-Marie Z, demeurant ... ; Ils demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1819/96-1823, en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire d'Antibes à M. et Mme le 19 avril 1994 et le permis modificatif en date du 8 mars 1995, et a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 03MA00446

...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juin 2003 sous le n° 03MA00446, présentée par Mme X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-2456 du 7 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président Tribunal administratif de Marseille a rejeté une demande de l'un de ses enfants tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 2000 par laquelle la section départementale des aides publiques au logement des Bouches-du-Rhône a confirmé la suspension à compter du mois de février 2000 du versement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 03MA00520

...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 mars 2003 sous le n° 03BX00537 et au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2003 sous le n° 03MA00520, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me COUBRIS, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00-908 du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang, à lui payer la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 03MA00565

...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2003 sous le n° 03MA00565, présentée pour M. Sauveur X, demeurant ..., par Me Paul Lombard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-2453 du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à l'indemniser des préjudices qu'il a subis à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 10 mai 1999 à l'hôpital de la Conception ; Classement CNIJ : 60-02-01-01 C...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 03MA00605

...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2003 sous le n° 03MA00605, présentée par Mme Sylvie X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 01-5219 du 20 mars 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 29 octobre 2001 par le maire de la commune du Barcarès en vue du recouvrement, pour la période du 6 mai 1994 au 16 mars 1996, du produit de l'astreinte à laquelle elle a été condamnée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 03MA01016

...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2003 sous le n° 03MA01016, présentée pour le SYNDICAT SUD RURAL, dont le siège est situé ..., représenté par M. Henri BAUZOU, par Me X..., avocat ; Le SYNDICAT SUD RURAL demande à la Cour : 1'/ de réformer en toutes ses dispositions le jugement 03-956 du 25 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2003 par laquelle la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes a écarté comme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 03MA01228

...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juin 2003 sous le n° 03MA01228, présentée par M. et Mme X, demeurant la Chaume Bât. 16, à Marignane 13700 ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 02-6535 du 14 avril 2003 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Nordine X tendant à la condamnation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône à lui rembourser le montant de l'aide personnalisée au logement qu'il n'a pas perçu depuis l'année...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 97MA05399

...M. BENOIT...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 1997 sous le n°'97MA05399, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats CHAISEMARTIN-COURJON ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 86-2590 en date du 24 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice qu'il a subi et résultant de l'impossibilité d'exercer la conduite en douane des navires sur les postes 871 et 872 du quai Brûle Tabac du port de Fos-sur-Mer depuis le 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 99MA00593

...M. BENOIT...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 1999 sous le n° 99MA00593, présentée pour la commune de PRADES-LE-LEZ, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 8 avril 1999, par la Société d'Avocats FIDAL ; La commune de PRADES-LE-LEZ demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 96-3072 97-242, en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que par l'article 2 dudit jugement, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 25 septembre 2003, 99MA00743

...M. BENOIT...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 avril 1999 sous le n°'99MA000743, présentée pour la Société Civile Immobilière SCI MARQUET ET FILS, ayant son siège social ..., par Me X..., avocate ; La SCI MARQUET ET FILS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 95-863 en date du 21 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 1994 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Calcaires Concassés du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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