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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 18 septembre 2001, 97MA00726

...M. BEDIER... 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'association MITRATON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 mars 1997 sous le n° 97LY00726, présentée pour l'association MITRATON ayant son siège ..., par Me CHEVRIER, avocat...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 18 septembre 2001, 98MA00463

...M. BEDIER... 60-05-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE - IMPUTATION DES DROITS A REMBOURSEMENT DE LA CAISSE - ARTICLE L.376-1 ANCIEN ARTICLE L.397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 1998 sous le n° 98MA00463, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE des BOUCHES-DU-RHONE, représentée par son directeur et dont le siège est ..., par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 18 septembre 2001, 99MA00893

...M. BEDIER... 19-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS - PENALITES POUR DISTRIBUTION OCCULTE DE REVENUS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mai 1999 sous le n° 99MA00893, présentée pour la S.A.R.L. ANDRE dont le siège est ... à l'Isle sur La Sorgue 84800, représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; La S.A.R.L. ANDRE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-4250 en date du 25 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 00MA00984

...M. BEDIER... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000, sous le n° 00MA00984, présentée par M. Adel X..., demeurant ... ; M. Adel X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er mars 2000, par laquelle le vice président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 2000, par laquelle le préfet du Var a refusé son admission au séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 00MA01217

...M. BEDIER... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 2000 sous le n° 00MA01217 et les mémoires, enregistrés les 8 septembre et 13 octobre 2000, présentés pour M. Khalid Y... et Mlle Mounia Y..., demeurant chez M. Hammou Y..., Résidence Le Beau Site bât.G2 à Bollène 84500, par Me X... ; M. Hammou Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande en annulation de la décision de refus de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 97MA01105

...M. BEDIER... 19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - TAXATION D'OFFICE - POUR DEFAUT DE REPONSE A UNE DEMANDE DE JUSTIFICATIONS ARTICLES L.16 ET L.69 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 97MA01542

...M. BEDIER... 19-04-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS FONCIERS ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 juin 1997 sous le n° 97LY01542, présentée pour M. et Mme Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA00455

...M. BEDIER... 19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - EXONERATION DE CERTAINES ENTREPRISES NOUVELLES ART. 44 BIS ET SUIVANTS DU CGI ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 1998 sous le n° 98MA00455, présentée par la société ATM Application Télématique par la Micro dont le siège est ..., agissant par sont représentant légal ; La société demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA02132

...M. BEDIER... 335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 1998, présentée pour M Saïd Y..., de nationalité marocaine, demeurant Camping Amarine d'Aléria , 20270 Aléria, par Me Florence X..., avocat au barreau de Bastia ; M. Saïd Y... demande à la Cour administrative d'appel de Marseille : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia, en date du 10 juillet 1998 ; 2°/ d'annuler la décision en date du 10 février 1998, par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 20 novembre 2001, 00MA00014

...M. BEDIER... 36-07-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - LOGEMENT DE FONCTION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2000 sous le n° 00MA00014, présentée pour M. Gérard Y..., demeurant ... à La Colle sur Loup 06480, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-1156 en date du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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