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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BACHOFFER dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 05MA03294

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée par Me Jean-Pierre Poletti, pour M. Pierre X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500447 du 21 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse du Sud, l'arrêté du 10 novembre 2004 par lequel le maire de Zonza lui avait délivré le permis de construire une maison individuelle ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Corse du Sud ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice...

France | 25/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06MA00429

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE VILLELONGUE DELS MONTS, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2006, par Me Audoin, élisant domicile en l'Hôtel de Ville ; la COMMUNE DE VILLELONGUE DELS MONTS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association de défense des citoyens contre les abus des administrations et autres, la délibération du conseil municipal de la commune de Villelongue...

France | 25/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06MA01082

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2006, présentée, par Me Poletti, pour la SCI LAETITIA, dont le siège est Porto Sollo Serra di Ferro à Petreto Bicchisano 20140 et pour la SARL LA MEDITERRANEE, dont le siège est lieu-dit Puretti à Bastia 20600 ; les SCI LAETITIA ET SARL LA MEDITERRANEE demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 10 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 5 juillet 2005 par laquelle le maire de Bastia a procédé au rétablissement du permis de construire délivré le 12 mars 2003 à la SCI...

France | 25/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06MA01095

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2006, présentée pour M. Ange-Marie X, Mme Céline Y et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 49 COURS NAPOLEON, par Me Tomasi, élisant tous trois domicile 49 cours Napoléon à Ajaccio 20 000 ; M. Ange-Marie X, Mme Céline Y et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 49 COURS NAPOLEON demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande présentée par M. Ange-Marie X et Mme Céline Y dirigée contre la décision en date du 4 mai 2005 par laquelle le maire d'Ajaccio a délivré un permis de construire...

France | 25/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06MA01126

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006, présentée pour la SARL LES MOUETTES représentée par son gérant, dont le siège est 9 boulevard Lucien Bonaparte à Ajaccio 20000, par la SCP Fabre-Luce, Mazzacurati ; la SARL LES MOUETTES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 juin 2005 par laquelle le maire d'Ajaccio a délivré à la SNC Total Fina Elf Corse un permis de construire pour restructurer la station service située 65 cours Lucien Bonaparte ; 2°/ d'annuler pour excès...

France | 25/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06MA01228

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour la SOCIETE BALDOCCHI SURVEYING OFFICE LTD, par Me Msellati, dont le siège est Jordan and Sons Limited, 20-22 Bedford Row London WC 1R 40C ; la SOCIETE BALDOCCHI SURVEYING OFFICE LTD demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Blaise soit condamnée à lui verser la somme de 2 548 140 francs, soit 388 461,44 euros ; 2°/ de condamner la commune de Saint-Blaise à lui verser la somme de 41 871,70 euros ; 3°/ de condamner la...

France | 25/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06MA01302

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006, présentée par Me Boulan pour la COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2001, dont le siège est 3 avenue du Port à Port Saint Louis du Rhône 13518 ; la COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, l'arrêté en date du 3 septembre 2001 par lequel le maire de Port Saint Louis du Rhône a autoris...

France | 25/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 06MA01323

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée pour M. et Mme Joseph X, par Me Baillon-Passe, élisant domicile ... ; M. et Mme Joseph X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 9 novembre 2001 par lequel le maire d'Aurons a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune d'Aurons à leur payer la somme de 9 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt...

France | 25/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 05MA03085

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée par Me Jacques Coudurier pour l'ASSOCIATION DU QUARTIER DU BOUAOU, dont le siège se trouve chez M. Jean-Claude D ..., M. Antoine Z, élisant domicile Lotissement ..., M. Jean-Claude A, élisant domicile Lotissement ..., Mme Sonia A, élisant domicile Lotissement ..., M. Dominique B élisant domicile Lotissement ..., Mme Josiane B, élisant domicile Lotissement ..., M. Alain C, élisant domicile Lotissement ..., M. Jean-Claude D, élisant domicile Lotissement ..., Mme Claudine D, élisant domicile Lotissement ..., M. Gérard E, élisant domicile Lotissement...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 06MA00120

...M. BACHOFFER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 sur télécopie confimée le 5 juillet 2006, présentée par Me Alexandre Thomas-Porri, pour M. Jean-Jacques X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400819 du 9 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2004 par lequel le maire de Cauro lui avait refusé un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment existant ; 2° d'annuler ledit arrêté et juger qu'il est en droit d'obtenir un permis de construire dans les conditions...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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