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60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...M. ANGENIOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 janvier 2014 sous le n° 14MA00449, présenté par le ministre de la défense, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901800 rendu le 22 novembre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...A...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral subi par ce...

60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...M. ANGENIOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 janvier 2014 sous le n° 14MA00455, présenté par le ministre de la défense, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901805 rendu le 22 novembre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...C...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral subi par ce...

48-02-02-03-02-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en principal, de condamner l'État à lui verser, une somme de 166 758 euros au titre des bonifications capitalisées à compter du 1er septembre 2008, une somme de 17 216 euros au titre du rappel sur pensions et/ou bonifications non perçues à compter de sa radiation des cadres effective jusqu'au 1er septembre 2008, somme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 26 mars 2013 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2011 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a décidé de mettre fin à son stage pour inaptitude physique à compter du 21 novembre 2009 et d'enjoindre audit préfet de procéder à un réexamen de sa situation. Par jugement n° 1105955 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...épouse D...a saisi le tribunal administratif de Nice le 9 février 2015 d'une requête tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 2014 par laquelle la directrice de l'EHPAD La Fontouna l'a changée de poste et à la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1500639 du 20 février 2015, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nice a...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 54-06-07 Procédure. Jugements.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence CCIMP en date des 11 novembre 2008 et 24 juillet 2009 rejetant ses demandes, d'enjoindre sous astreinte à la CCIMP de le réintégrer pleinement dans ses fonctions et de condamner la CCIMP à lui verser la somme de 308 107 euros. Par un jugement n° 0906087...

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 36-04-04... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2004 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a classé au 5ème échelon du corps des professeurs de lycée professionnel à compter du 1er septembre 2004, ainsi que la décision implicite dudit recteur rejetant sa demande de retrait de l'arrêté du 3 novembre 2004, formée le 21 février 2013, et d'enjoindre...

36-03-02-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. ENTRÉE EN SERVICE. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ORGANISATION DES CONCOURS - POUVOIRS DU... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité, d'annuler la délibération en date du 4 juillet 2011 en tant que son nom ne figure pas sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal au titre de l'année 2011, ensemble la décision en date du 16...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions du 17 décembre 2013 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1401878...