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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 14MA00444

60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...M. ANGENIOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 janvier 2014 sous le n° 14MA00444, présenté par le ministre de la défense, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901858 rendu le 20 décembre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. C...B...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral subi par ce...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 14MA00449

60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...M. ANGENIOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 janvier 2014 sous le n° 14MA00449, présenté par le ministre de la défense, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901800 rendu le 22 novembre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...A...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral subi par ce...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 14MA00455

60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...M. ANGENIOL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 janvier 2014 sous le n° 14MA00455, présenté par le ministre de la défense, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901805 rendu le 22 novembre 2013 par le tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement l'a condamné à verser à M. B...C...une indemnité en principal de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et du produit de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral subi par ce...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 14MA01211

54-01-07-05-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Effets de l'expiration du délai. ... ...M. ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 9 avril 2014, présentée pour M. D...C...B..., domicilié..., par Me A... ; M. C...B...demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 1304499 du 12 novembre 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de 1'Hérault portant refus de titre de séjour et...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 14MA02525

60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat au versement d'une somme de 15 000 euros en réparation du "préjudice d'anxiété" lié à l'angoisse générée par son exposition à l'amiante et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1300762...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 14MA03787

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à défaut de se conformer à ladite obligation...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 14MA03890

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté notifié le 9 mai 2014 par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut de se conformer à ladite obligation. Par un jugement n° 1401812 du 8...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 14MA04267

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision, dans le cadre de la protection fonctionnelle, la somme de 65 796 euros avec intérêts à taux légaux à compter du 6 août 2010 et capitalisation des intérêts échus après un an sur la somme de 60 996 euros, correspondant aux frais d'avocat exposés pour sa défense devant un...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 15MA01526

54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a saisi le tribunal administratif de Marseille le 28 avril 2008 d'une requête tendant à l'annulation de l'acte en date du 20 novembre 2003 par lequel il s'est engagé à rester en activité effective de service pendant une durée de six années courant après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, et des deux actes d'engagement qu'il a souscrits le 23 mars 2006 lui imposant respectivement de servir pour une durée de 5 ans à compter du 28...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2015, 15MA01667

54-08-05-01 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. Notion. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...et Mme F... A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de condamner la commune de Corneilhan à leur payer la somme de 27 385,70 euros en réparation des désordres subis par l'immeuble leur appartenant, d'autre part, d'enjoindre à la commune de réaliser les travaux de réfection du chemin communal jouxtant leur propriété, sous astreinte de cent cinquante euros par jour de retard. Par un jugement n...

France | 25/09/2015 | 8ème chambre - formation à 3
 
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