Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 76
Page 76 des 753 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 03 octobre 1990, 90NT00311, 90NT00312 et 90NT00313
19-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - DELAI ... ...LEMAI...VU, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 199O sous le n° 9ONTOO311, présentée par la société à responsabilité limitée POYER ET CIE, dont le siège est situé rue Augustin Guesnier, 7613O, MONT-SAINT-AIGNAN, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE POYER ET CIE demande que la Cour : 1° annule le jugement du 7 décembre 1989 par lequel le Tribunal administratif de ROUEN a rejeté sa demande en décharge du précompte mobilier auquel elle a été assujettie par avis de mise en recouvrement...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 06 juillet 1983, CETATEXT000008282791
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Décision fondée... ...M. Lemai
| France, Tribunal administratif de Nantes, 29 juin 1983, CETATEXT000008279916
44-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Lemai
