La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP WACHEUX et FRENEY

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP WACHEUX et FRENEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2015 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un...

335 Étrangers. ... ...SCP WACHEUX et FRENEY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2014, présentée pour M. B...G..., demeurant..., par la SCP B. Wacheux et S.D... ; M. G...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401522 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi qu'au prononcé d'une injonction...