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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 mars 2020, 19BX04206

...MAINIER - SCHALL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le préfet du Lot lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900178 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un bordereau de production de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 12 mars 2020, 19BX02781

...MAINIER - SCHALL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900987 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 novembre 2019, 19BX01332

...MAINIER - SCHALL... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch. Par un jugement n° 1802748 du 27 février 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 novembre 2019, 19BX00970

...MAINIER - SCHALL... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802472 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 novembre 2019, 19BX01028

...MAINIER - SCHALL... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802538 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT04056

...MAINIER-SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juin 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie du 29 mars 2018 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 1807083 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 novembre 2018, 18NT01897

...MAINIER-SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 janvier 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision prise le 15 octobre 2015 par le préfet de la Haute-Garonne ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1603901 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2018, MmeA..., représentée par Me C..., demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 16BX02539,16BX03076

...MAINIER - SCHALL... 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n° 1400883 d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2013 du président de l'université de Toulouse II le Mirail décidant, d'une part, de la placer, dans l'attente de l'avis du comité médical départemental, en congé ordinaire de maladie du 25 juin 2008 au 23 mars 2009 et de façon discontinue depuis le 21 avril 2009, et d'autre part, de fixer sa rémunération pendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 18NT00057

...MAINIER-SCHALL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le préfet de la Sarthe a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 16 février 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé contre sa décision du 11 août 2015 classant sans suite sa demande. Par un jugement n° 1603130 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 04 avril 2018, 17BX03838

...MAINIER - SCHALL... 095-01-03 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler deux arrêtés du 22 septembre 2017 du préfet de la Haute-Garonne portant, d'une part, remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1704412 du 26 septembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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