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10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 07 juillet 2023, 23MA01308

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...JANCOU MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'enjoindre à l'État de lui attribuer une pension dans un délai de deux mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une...

France | 07/07/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 mars 2013, 12VE01990

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JANCOU...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Jancou, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108407 du 2 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit le territoire pendant une durée d'un an ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 01/03/2013 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 juillet 2011, 11PA00031

...JANCOU...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour M. Boualem A, demeurant ..., par Me Jancou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808133/6-2 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2005 par laquelle le préfet de police lui a retiré, à titre définitif, sa carte professionnelle de conducteur de taxi ; 2° d'annuler la décision précitée du 26 juillet 2005 ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui restituer sa carte professionnelle de conducteur de taxi ; 4° de mettre à la charge du préfet de...

France | 29/07/2011 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 septembre 2009, 08VE00740

...JANCOU...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. et Mme Mehmet et Fatma X, demeurant chez M. Ali Z ..., par Me Jancou ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711520 en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 21 septembre 2007 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à chacun de délivrer une carte de séjour temporaire, refus assortis d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de...

France | 10/09/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2009, 07PA02233

...JANCOU...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007, présentée pour M. Georges X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0416233/5-2 en date du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Puteaux a rejeté sa réclamation préalable et à la condamnation de la commune de Puteaux à lui verser la somme de 120 000 euros au titre de la réparation des préjudices subis résultant des fautes de la commune, avec intérêts à compter du 30 mai 2003 ; 2° d'annuler la décision implicite...

France | 30/03/2009 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juin 2008, 07VE01786

...JANCOU...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Carole , née , demeurant ..., par Me Alain Jancou ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0707385 du 3 juillet 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions du 27 avril 2007 ; Elle...

France | 03/06/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2008, 05MA00067

...JANCOU...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, présenté pour M. Joseph X, élisant domicile lotissement Thalassa, ..., par Me Jancou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées portant refus de l'indemniser, ainsi qu'à la condamnation de l'État à lui verser 31 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°/ d'annuler la décision implicite de refus du ministre de la santé, de la famille...

France | 29/01/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 09 août 2006, 05PA00399

...JANCOU...Vu, enregistrée le 2 février 2005, la requête présentée pour M. Akli X, demeurant ..., par Me Jancou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201302 en date du 27 octobre 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 1er août 2001 par laquelle le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial en faveur de son fils Youssef ; 2° d'annuler le rejet de la demande de regroupement familial concernant son fils Youssef résultant de la décision du 1er août 2001 et de la décision du 24...

France | 09/08/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 14 novembre 2005, 02PA00858

...JANCOU...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2002, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE CGT DES COCHERS-CHAUFFEURS, dont le siège est ... par Me X... ; la CHAMBRE SYNDICALE CGT DES COCHERS-CHAUFFEURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés n°s 98-10280 et 98-10281, tous deux en date du 20 février 1998, par lesquels le préfet de police a, d'une part, fixé la composition et le fonctionnement de la commission des taxis et des voitures de petite remise et, d'autre part, organisé une consultation des...

France | 14/11/2005 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 mars 2005, 00MA01373

...JANCOU...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2000, présentée pour M. Kamel X, élisant domicile ..., par Me Michel Jancou, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arles l'a exclu du service des gardes, de la décision du 31 mars 1998 rejetant son recours gracieux en date du 19 janvier 1998, et à la condamnation du centre hospitalier à lui verser 67 066,87 F 10224,28 eurosau titre de traitements et indemnités...

France | 08/03/2005 | 2eme chambre - formation a 3
 
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