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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 30 juillet 2015, 15MA00832
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...CHRISTOPHE GARCIA et DAVID HAZZAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par une ordonnance n° 1407684 du 22 décembre 2014, le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande comme manifestement...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CHRISTOPHE GARCIA et DAVID HAZZAN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le 9 juin 2011, M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1103991 du 26 février 2013, le tribunal administratif de Marseille a...
19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CHRISTOPHE GARCIA et DAVID HAZZAN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le 9 juin 2011, la SARL Ugan a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006, 2007 et 2008 ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 4 mars 2006 au...
19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...CHRISTOPHE GARCIA et DAVID HAZZAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour l'association Yachting Club de la Pointe Rouge, dont le siège est Port de la Pointe Rouge à Marseille 13008, représentée par son président en exercice, par MeA... ; L'association Yachting Club de la Pointe Rouge demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1005094, 1005095 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 15 avril 2014, 12LY24516
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CHRISTOPHE GARCIA et DAVID HAZZAN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C...et Mme A...B..., domiciliés "les concerts du paradis" à Nans-les-pins 83860 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1102115 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le surplus de leur demande tendant à la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CHRISTOPHE GARCIA et DAVID HAZZAN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Hazzan ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0701489 du 8 juin 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande de M.B... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles ils ont ét...
