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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 mai 2013, 12LY02610

...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2012, présentée pour Mme A...C..., domiciliée ...à Lyon Cedex 07 69347, par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200760 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2011 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 avril 2013, 12LY01785

...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107564 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 26 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 avril 2013, 12LY02531

...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012, présentée pour Mlle A...C..., demeurant au ... ; Mlle C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201471 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 16 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays vers lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 12LY02866

...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour Mme C...B...domiciliée..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203065 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 12LY02868

...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203108 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 13LY00335

...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE... 01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit dérivé. Droit de l'Union européenne voir aussi : Communautés européennes et Union européenne. 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 15-05-001 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 13LY00336

...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE... 01-04-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT DÉRIVÉ. DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE VOIR AUSSI : COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - DROIT D'ÊTRE ENTENDU EN TANT QUE PRINCIPE GÉNÉRAL DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - CONDITION D'INVOCABILITÉ - DÉCISION INDIVIDUELLE SUSCEPTIBLE D'AFFECTER DÉFAVORABLEMENT - APPLICATION À LA DÉCISION ACCORDANT À UN ÉTRANGER UN DÉLAI DE TRENTE JOURS POUR EXÉCUTER VOLONTAIREMENT UNE OBLIGATION DE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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