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21 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83259

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 3 mai 1989 qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du...

France | 09/08/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 1989, 88-87095

...Société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1988...

France | 21/06/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 1989, 89-80694

COUR D'ASSISES - Débats - Conclusions tendant à un donner acte aux propos tenus - Réponse - Nécessité. null ... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par...

France | 11/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juillet 1989, 88-85576

AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 20 juillet 1988 - Domaine d'application - Démarchage immobilier sans carte professionnelle. null ... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi...

France | 03/07/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 1989, 88-87235

Sur le 1er moyen COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Etendue - Témoin - Témoin absent - Ministère public prié... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant...

France | 14/06/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 1989, 88-87174

...Société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ali ou Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 décembre 1986, qui, pour recel de vol...

France | 28/06/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 1989, 88-87392

COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêts incident - Audition de toutes les parties et du ministère public - Nécessité. null ... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

France | 14/06/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 1989, 88-87479

Sur le 2e moyen COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt de condamnation - Mentions - Signification aux accusés de la liste des jurés de session -... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant...

France | 14/06/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 1989, 88-87586

COUR D'ASSISES - Débats - Témoin - Témoin régulièrement cité et dénoncé - Opposition à audition - Arrêt incident - Refus - Conditions. null ... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT...

France | 28/06/1989 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juillet 1989, 87-81989

Sur les 2° et 2° moyens FAUX - Faux en écriture privée - Définition - Altération d'un billet à ordre - Elément intentionnel - Conscience de... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le...

France | 03/07/1989 | Chambre criminelle
 
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