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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-14606 et suivant
...SARL Cabinet Briard, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 548 F-D Pourvois n° U 19-14.606 J 19-16.943 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 I - La Société Teocalco, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-14.606 contre un arrêt rendu le 29 janvier 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 septembre 2020, 18-25429
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription de droit commun - Action en répétition de l'indu - Contribution à l'entretien et à l'éducation d'un... ...SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 520 FS-P+B Pourvoi n° N 18-25.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. X... A... U... , 2°/ Mme F... Q..., épouse A... U... , tous...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13600
...SARL Cabinet Briard, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° A 19-13.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires du ... , dont le siège est ... , représenté par son syndic, le cabinet K... et G..., dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-13.600 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-14193
...SARL Cabinet Briard, SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° V 19-14.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Adductor international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-14.193 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-17139
...SARL Cabinet Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° X 19-17.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Pardès patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-17.139 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-18962
...SARL Cabinet Briard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10281 F-D Pourvoi n° D 19-18.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M. I... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.962 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-7 anciennement...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 septembre 2020, 17-11522
...SARL Cabinet Briard, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° A 17-11.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Bellville Rodair International Srl, société civile immobilière, dont le siège est ... Roumanie, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 18-20293
...SARL Cabinet Briard, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° E 18-20.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. A... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 18-20.293 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2020, 19-15055
...SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 652 F-D Pourvoi n° H 19-15.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 Le GIE des commerçants du centre commercial Arcades, groupement d'intérêt économique, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 19-15.055 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 18-19424
...SARL Cabinet Briard, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° K 18-19.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ M. Y... D..., domicilié ... , 2°/ la société Immodel, société civile immobilière, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° K 18-19.424 contre l'arrêt...