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Jurisprudences avec pour avocat sarl CABINET BRIARD

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§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-10056

BAIL COMMERCIAL - Bail verbal - Prix - Paiement - Action en paiement - Taxe foncière - Charge - Transfert au preneur - Conditions -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 348 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 19-10.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Ocean, société par actions simplifiée...

France | 28/05/2020 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mai 2020, 19-11466

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° F 19-11.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ M. W... L..., 2°/ Mme N... F..., épouse L..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° F 19-11.466 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre...

France | 20/05/2020 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 19-14763

...SARL Cabinet Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° Q 19-14.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société Grimmo 2, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-14.763 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre A, dans le...

France | 14/05/2020 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mars 2020, 18-18910

...SARL Cabinet Briard, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° B 18-18.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Transports G... P... et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 18-18.910 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la...

France | 25/03/2020 | Chambre commerciale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2020, 19-11336

...SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° Q 19-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société Hôtel Le Lana SE, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-11.336 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry chambre...

France | 25/03/2020 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2020, 17-22518

DOUANES - Droits - Recouvrement - Avis de mise en recouvrement - Contestation - Réclamation préalable - Rejet - Nouvelle réclamation -... ...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 267 FS-P+B Pourvoi n° C 17-22.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La société Arconic...

France | 18/03/2020 | Chambre commerciale

§ | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2020, 18-16099

...SARL Cabinet Briard, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° W 18-16.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La société Pradeyrol développement, société civile, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-16.099 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018...

France | 18/03/2020 | Chambre commerciale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 mars 2020, 19-11475

...SARL Cabinet Briard, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° R 19-11.475 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 Mme N... P...

France | 18/03/2020 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 mars 2020, 19-15160

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Diligence accomplie par une partie - Cas - Acte de... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Cabinet Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 216 FS-P+B Pourvoi n° W 19-15.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 1°/ M. C... I..., domicilié ..., 2°/ l'association MSA 3A...

France | 18/03/2020 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2020, 18-23730

...SARL Cabinet Briard, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° R 18-23.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M. R... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 18-23.730 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... E...

France | 12/03/2020 | Chambre civile 3
 
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