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Recherche de avec pour avocat la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone

2 967 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 février 1991, 90-81548

COUR D'ASSISES - Questions - Complexité - Recel - Vol - Auteurs définitivement jugés - Question portant sur la culpabilité et sur la... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan...REJET du pourvoi formé par : - X... Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or en date du 22 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour recel de vol qualifié ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR,. Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la...

France | 06/02/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 1991, 91-82115

COUR D'ASSISES - Débats - Président - Manifestation d'opinion sur la culpabilité de l'accusé - Rappel d'une condamnation antérieure d'un... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan...REJET du pourvoi formé par : - X... François, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 28 janvier 1991, qui, pour homicide volontaire l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 328 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la...

France | 20/11/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mars 1991, 90-84990

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Témoin défaillant - Passé outre aux débats - Motifs - Défaut de réponse aux conclusions déposées par la... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Rolf, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en sa composition prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 15 juin 1990, qui, pour entretien avec des agents d'une puissance étrangère d'intelligences de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses intérêts économiques essentiels, l'a condamn...

France | 06/03/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 mars 1991, 90-82492

PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Juridiction saisie - Pouvoirs - Motifs JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Motifs... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan...REJET du pourvoi formé par : - X... Vassili, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, du 22 mars 1990, qui a ordonné l'exécution en totalité de la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant 5 ans prononcée le 7 juillet 1986 par arrêt de la même cour d'appel pour abandon de famille. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le...

France | 21/03/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mai 1991, 90-83984

PRESSE - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Définition - Audition d'un expert PRESSE - Immunités - Discours ou écrits... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan...REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., - Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mars 1990 qui a déclaré irrecevables les poursuites exercées à leur requête à l'encontre de A... des chefs de diffamation et injure publiques envers des particuliers. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des...

France | 28/05/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1991, 88-43972

1° PRUD'HOMMES - Appel - Acte d'appel - Appel principal formé par lettre simple - Appelant à titre incident n'ayant pas invoqué... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan..... Attendu que, pour déclarer d'office irrecevable l'appel formé par M. X... contre un jugement du conseil de prud'hommes, l'arrêt attaqué énonce que seul un courrier simple a été adressé au secrétariat du conseil de prud'hommes, que cet envoi, non conforme aux dispositions réglementaires, ne saurait constituer la déclaration exigée par l'article R. 517-7 du Code du travail, la formalité du pli recommand...

France | 17/07/1991 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 1991, 90-87360

1° CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Enquête - Officier de police judiciaire - Compétence - Compétence territoriale - Enquête dans le ressort... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 20 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Seine-Maritime sous l'accusation de viols. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 18, 53 et 54 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code...

France | 26/02/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juillet 1991, 91-82512

DETENTION PROVISOIRE - Mandats - Mandat décerné par le juge d'instruction - Mandat de dépôt - Inculpé détenu pour autre cause - Transfèrement... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan...REJET du pourvoi formé par : - X... Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 8 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols à main armée, vol et tentatives d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 122...

France | 10/07/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 1991, 90-83221

PECHE MARITIME - Infractions - Obstacle à la saisie ou à l'appréhension des engins, matériels, équipements, instruments, embarcations utilisés... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan...REJET du pourvoi formé par : - X... Josu Mirena, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 4 mai 1990 qui, pour infractions à la police des pêches maritimes, l'a condamné à une amende de 250 000 francs. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 du décret-loi du 9 janvier 1852, 388 et 593 du Code de...

France | 24/10/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 novembre 1991, 89-70304

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Identité de l'exproprié - Propriétaire décédé avant l'arrêt de... ...Avocat :la SCP Waquet, Farge et Hazan....Sur le moyen unique ;. Attendu que la commune de Millau fait grief à l'ordonnance attaquée juge de l'expropriation du département de l'Aveyron, 13 juin 1989 d'avoir refusé de prononcer, à son profit, le transfert de propriété de parcelles appartenant à M. Firmin X... et à M. et Mme Y... Z..., alors, selon le moyen, que l'article R. 11-22 du Code de l'expropriation n'impose la notification du dépôt...

France | 27/11/1991 | Chambre civile 3
 
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