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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute intentionnelle d'un préposé de l'employeur - Recours de la Caisse contre l'employeur non... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, la SCP Martin-Martinière et Ricard ....Sur le moyen unique : Attendu que, le 5 novembre 1978, M. Y..., salarié de la Société nouvelle de roulements SNR a blessé M. X..., son camarade de travail, en lui saisissant brusquement le bras ; Attendu que M. X..., invoquant la faute intentionnelle de M. Y..., a réclamé à celui-ci et à la société SNR...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Régimes complémentaires - Officiers... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, la SCP Martin-Martinière et Ricard ....Sur le moyen unique : Vu l'article 5 du décret n° 79-265 du 27 mars 1979 et l'article 15 du règlement du régime de retraite complémentaire des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires ; Attendu que pour reconnaître à M. Pierre X..., qui n'avait pas acquitté de cotisations pour la...