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Recherche de avec pour avocat la SCP Piwnica et Molinie, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez. dans la jurisprudence francophone

57 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 1990, 89-11908

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale des juridictions françaises - Privilège de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil... ...Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., française née le 10 décembre 1966, a, par acte du 20 novembre 1986, saisi le tribunal de première instance de Casablanca d'une action en recherche de paternité naturelle dirigée contre José et Pedro X..., pris en leur qualité d'héritiers de José X...

France | 20/11/1990 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 1990, 87-45325

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Attribution - Conditions - Maladie du salarié CONTRAT... ...Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 septembre 1987, que Mme X... engagée en 1970 en qualité de contrôleur de gestion par la Compagnie internationale des wagons-lits, et transférée en 1980 à une filiale, la Société d'exploitation d'agence de voyages et de...

France | 11/12/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1991, 89-21193

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Négociation d'accords d'entreprise - Absence de consultation - Portée CONVENTIONS COLLECTIVES -... ...Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 septembre 1989 et la procédure, qu'un accord d'entreprise conclu le 28 février 1980 entre la Compagnie marseillaise de réparation CMR, et le syndicat CGT de la Réparation navale et industries connexes CGT-RNIC, avait fixé l'horaire...

France | 18/12/1991 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 1992, 90-10687

PUBLICITE FONCIERE - Transferts successifs - Priorité de transcription - Mauvaise foi du second acquéreur - Connaissance par ses ayants droit... ...Avocats :MM. Le Prado, Hennuyer, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez..... Met hors de cause les consorts A... ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 30-1 du décret du 4 janvier 1955, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 11 octobre 1989, que M. Michel A..., après être convenu, le 11 décembre 1981, avec...

France | 11/06/1992 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 1992, 91-04071 et suivant

1° PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Loi du 31 décembre 1989 - Redressement judiciaire civil - Cassation - Parties -... ...Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Vier et Barthélemy..... Joint les pourvois n° 91-04.071 et n° 91-04.074 ; DIT n'y avoir lieu à mettre hors de cause le Comité interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne et le Crédit Lyonnais, la solution qui sera réservée au pourvoi n'étant pas indifférente aux divers créanciers qui sont parties à la...

France | 16/06/1992 | Chambre civile 1

France | France, Tribunal des conflits, 01 mars 1993, 09-32695

SEPARATION DES POUVOIRS - Cinéma - Industrie cinématographique - Dépenses de production - Privilèges - Privilège des articles 63 et 68 du Code... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Vu, l'expédition de la décision du 6 décembre 1991 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du recours du ministre de la Culture et de la Communication tendant à l'annulation du jugement du 22 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. X... et du...

France | 01/03/1993

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 1993, 91-11486

EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Acceptation - Action directe du tiers porteur de l'effet - Inopposabilité des exceptions - Porteur... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Sur le moyen unique : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que, le 18 mai 1988, la banque populaire provençale et corse BPPC a pris à l'escompte une lettre de change, à échéance du 10 juin 1988, tirée par la société CMGR sur la société EVB et acceptée par celle-ci...

France | 18/05/1993 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 décembre 1993, 91-20170

1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Affiche - Oeuvre conçue à partir de diverses contributions - Appréciation... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que selon les juges du fond la société Polygram a commandé à la société Image Image une affiche devant avoir pour sujet principal le ténor Luciano X..., dont la photographie a été fournie par Polygram ; que l'affiche a été réalisée avec les contributions...

France | 08/12/1993 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 janvier 1994, 92-14744

DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Prescription - Article 65 de la loi du 29 juillet 1881 - Interruption - Durée du... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 28 février 1992, que le journal X... a publié un article mettant en cause M. Z..., alors conseil juridique ; que celui-ci, estimant que cet article contenait des allégations mensongères et diffamatoires, a demandé la réparation de son...

France | 05/01/1994 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1994, 91-21890

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Délivrance - Délivrance à l'encontre de la caution solidaire - Possibilité .... ... SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M. X..., président du conseil d'administration de la société Ateliers de montage, a donné son aval aux billets à ordre émis par sa société pour s'acquitter des cotisations sociales dues au titre de la période du 1er avril au 31 décembre 1983, selon des paiements échelonnés consentis par l'URSSAF en mars 1984 ; que l'intéressé a formé opposition...

France | 20/01/1994 | Chambre sociale
 
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