Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS
  • Termes de la recherche :


    Avocat: la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Vuitton (arret n° 1), la SCP Waquet et Farge , M. Ancel, la SCP Defrenois et Levis (arret n° 2).

  • Tri :

  • Pays & Juridiction :

2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 octobre 1989, 87-20290

...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Vuitton arrêt n° 1, la SCP Waquet et Farge... RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Epoux - Epoux séparé de fait de la victime - Perte du droit à obtenir une contribution aux charges du mariage RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Epoux de la victime - Epoux séparé de fait - Perte du droit à obtenir une...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 octobre 1989, 88-13153 et suivant

...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Vuitton arrêt n° 1, la SCP Waquet et Farge... RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Epoux - Epoux séparé de fait de la victime - Perte du droit à obtenir une contribution aux charges du mariage RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Epoux de la victime - Epoux séparé de fait - Perte du droit à obtenir une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.