Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS
  • Termes de la recherche :


    Avocat: la SCP Martin-Martiniere et Ricard, la SCP Le Bret et de Lanouvelle

  • Tri :

  • Pays & Juridiction :

2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 janvier 1990, 88-87101

...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, la SCP Le Bret et de Lanouvelle... ACTION CIVILE - Una via electa - Fin de non-recevoir tirée de la règle - Opposabilité - Moment - Exception soulevée avant toute défense au fond - Nécessité La fin de non-recevoir tirée de l'article 5 du Code de procédure pénale doit être proposée avant toute défense au fond et le prévenu qui s'est défendu devant le tribunal correctionnel doit être considéré comme ayant accepté le débat devant cette juridiction et renonc...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 1988, 87-11087

...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, la SCP Le Bret et de Lanouvelle, MM. Boullez, Copper-Royer .... ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Compétition en circuit fermé - Moto-cross - Accident causé à un spectateur par un concurrent ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Spectateur d'un moto-cross - Atteinte à la personne - Indemnisation SPORTS - Responsabilité - Accident causé à des spectateurs - Compétition de moto-cross - Circuit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.