Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 1990, 89-11909
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Responsabilité contractuelle - Obligation de résultat - Appareil de prothèse -... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet....Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 novembre 1988, qu'en juillet 1983 M. X..., chirurgien-dentiste, réalisa pour Mlle Z... deux bridges céramo-métalliques et en effectua la pose ; que, peu après, la céramique du bridge de droite commença à présenter les signes d'un effritement que M. X... tenta...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 avril 1990, 89-11516
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Domaine d'application PROCEDURE CIVILE - Acte de... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP...Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 121 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur renvoi après...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 décembre 1989, 87-15860
1° ASSURANCE règles générales - Assurances cumulatives - Définition - Concours de polices couvrant un même risque - Référé - Caractère... ...Avocats :la SCP Célice et Blancpain, M. Vuitton, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP...Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite des travaux de construction entrepris sur son terrain par la société civile immobilière Rodin Verdun, aux droits de laquelle se trouve la société en nom collectif SORIDEF et compagnie SORIDEF de France, ci-après...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 1989, 88-13910
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par un coauteur - Recours de l'assureur contre le conjoint de la victime -... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet ....Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne sans que puisse leur être opposée leur propre faute...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 novembre 1988, 86-18159
CHOSE JUGEE - Identité de parties - Personne ne figurant pas à l'instance - Enonciations du jugement relatives à son fait - Portée ASSURANCE... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 juillet 1977, dans un accident de la circulation, la voiture automobile de M. X... a été heurtée et endommagée par une autre voiture conduite par M. Y... ; que M. X..., estimant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 octobre 1988, 87-91090
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Action civile - Préjudice - Réparation - Modalités - Résolution de la vente non ACTION CIVILE - Préjudice -... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1987, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 12 000 francs d'amende et à des réparations civiles...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1988, 86-10732
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Etudiants participant à la conception et à la réalisation de logiciels pour le... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet ....Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les étudiants qui avaient reçu de l'Association mines études et projets-junior entreprise MEP une rétribution pour la conception et la réalisation de logiciels...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mai 1988, 86-18663 et suivant
1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Articles 1 à 6 - Personne pouvant s'en prévaloir - Coauteur non 1° ACCIDENT DE... ...Avocats :la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Rouvière, Lepitre et...Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-19.118 et 86-18.663 formés contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-18.663 et le moyen du pourvoi n° 86-19.118 : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Aix-en-Provence, 15 septembre 1986, que, de nuit, sur une autoroute...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 84-45607
CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Ingénieurs et cadres - Accord du 18 décembre 1980 - Domaine d'application - Entreprises visées par... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet ....Sur les premier et cinquième moyens réunis, pris de la violation de l'article 20 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 : . Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Reims, 15 octobre 1984, M. X..., cadre au service de la sociét...
