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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 1989, 86-16864

...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet.... SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Sommes versées aux stagiaires de la formation professionnelle - Allocation d'études accordée au personnel en disponibilité des établissements hospitaliers public non SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Stagiaires de la formation professionnelle - Etablissements hospitaliers publics - Personnel en disponibilité non CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Définition - Sommes...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mai 1989, 88-12603

...Avocats :la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet .... APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Décision ordonnant une expertise - Décision rejetant également une fin de non-recevoir non L'appel d'un jugement avant dire droit ordonnant une expertise est irrecevable même si cette décision qui recevait l'opposition à un commandement de payer rejetait la fin de non-recevoir tirée de la prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances . ...Sur le premier moyen...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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