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AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Rang d'ancienneté - Rétroactivité au jour de l'admission au stage S'il résulte de l'article 54,... ...Avocats :la SCP Le Bret et de Lanouvelle, M. Choucroy ....Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 octobre 1987, que M. X..., professeur honoraire à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, a demandé, le 16 décembre 1986, son inscription au tableau de l'Ordre des avocats de cette ville à compter du 8 décembre 1947, date à laquelle il avait prêté le...

JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Contradiction - Relaxe - Bénéfice du doute ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Nature des manoeuvres -... ...Avocats :la SCP Le Bret et de Lanouvelle, M. Choucroy...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances La Concorde, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 21 janvier 1988 qui, dans une procédure suivie contre Evelyne X... et Bruno Y... pour tentative d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes de dommages-intérêts. LA COUR, Vu les mémoires...

ASSURANCE règles générales - Personnel - Agent général - Qualité - Qualité de mandataire de l'assureur - Condition de la responsabilité... ...Avocats :M. Delvolvé, la SCP Le Bret et de Lanouvelle, M. Choucroy ....Attendu selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., garagiste et réparateur de bateaux, était assuré auprès de la Société Lilloise d'assurances et de réassurances pour un certain nombre de contrats afférents à son activité ; qu'en 1972, M. Y... a succédé à l'agent général par l'intermédiaire duquel avaient été souscrites ces polices...