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Recherche de avec pour avocat la SCP Celice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin. dans la jurisprudence francophone

26 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2001, 99-21903

1° REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 21 septembre 1999 que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes annuels de 1995 et des documents prévisionnels de l'exercice 1996 ; que la société Syndex...

France | 27/11/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2001, 98-17936

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Police - Résiliation - Prestations liées à un sinistre antérieur - Effet . ASSURANCE règles... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Donne acte à la compagnie la Suisse Assurances Vie de ce qu'elle reprend l'instance au lieu et place de la compagnie La Bâloise ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Wilco Maxicolor, devenue ensuite X... France X..., a souscrit auprès de la compagnie La...

France | 30/01/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2001, 00-60048

REPRESENTATION DES SALARIES - Unité économique et sociale - Appréciation - Critères . ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Sur le quatrième moyen : Vu les articles L. 412-11, L. 421-1 et L. 431-1 du Code du travail ; Attendu que l'unité économique et sociale entre plusieurs personnes juridiquement distinctes nécessite notamment que les éléments qui la composent soient soumis à un pouvoir de direction unique...

France | 15/05/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 00-40944 et suivant

1° PRUD'HOMMES - Procédure - Appel - Taux du ressort - Demande indéterminée - Demande tendant au maintien d'un avantage individuel acquis.... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 00-40.944 à 00-40.978 ; Attendu que, le 19 juin 1995, les organisations d'employeurs, signataires de la Convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales, ont dénoncé, conformément à l'article 2.1 de ladite...

France | 13/03/2001 | Chambre sociale

France | France, Tribunal des conflits, 22 janvier 2001, 01-03196

SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Sous-traitants de l'entreprise titulaire du marché - Litige avec le maître de l'ouvrage -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Vu l'expédition de l'arrêt en date du 7 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'une demande du Centre hospitalier de Montpellier tendant à ce que les sociétés Babcock et Pillard soient déclarées pour partie responsables de l'explosion d'une chaudière survenue au...

France | 22/01/2001

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 99-45651

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Application dans le temps - Droits acquis - Notion . Un avantage individuel... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Attendu que le 19 juin 1995, les organisations d'employeurs, signataires de la Convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ont dénoncé les articles 16 et 29 de cette convention conformément à l'article 2.1 de ladite convention ; qu'aucun accord de...

France | 13/03/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2002, 99-21194

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Activités sociales - Ressources - Remboursement des primes d'assurances - Condition . Le... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le comité d'établissement de la société Michelin a saisi le tribunal de grande instance pour obtenir de la société Michelin le paiement de sommes à titre de complément de primes d'assurance responsabilité civile pour les années 1996, 1997 et 1998 en...

France | 20/02/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 février 2002, 01-60037 et suivant

1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction - Négociation - Consultation du personnel - Modalités d'organisation et de... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 01-60.037 et 01-60.038 ; Attendu que MM. Y... et X..., déclarant représenter le syndicat CGT Michelin, ont saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à ce qu'il soit sursis à la consultation du personnel de la Manufacture des pneumatiques Michelin...

France | 06/02/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 1998, 96-82118

TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Membres - Temps nécessaire à... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1996, qui l'a condamné, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à 10 000 francs d'amende et qui a...

France | 17/02/1998 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, 00-40436

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Protection - Etendue . CONTRAT DE... ...la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-32-4 et L. 122-32-7 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée de la société Ikéa en qualité de première décoratrice depuis le 1er juillet 1987, a été victime d'un accident du travail, le...

France | 10/07/2002 | Chambre sociale
 
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