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| France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX00680
54-01-02-007 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance. ... ...ZABALZA...Vu la requête enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000216 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 18 000 euros en réparation des conséquences dommageables des fautes commises dans sa prise en charge médicale le 25 décembre 2008 à l'hôpital d'instruction des...
...ZABALZA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR, dont le siège est 2 boulevard Saint-Cyr BP 319 à Villeneuve sur Lot 47307, par Me Gérard Zabalza ; Le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 juillet 1998 du directeur du centre hospitalier instaurant des astreintes à domicile pour le personnel infirmier du bloc opératoire, et celle du 29 septembre 1998 du directeur des ressources humaines rejetant le recours gracieux contre...
...ZABALZA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR, dont le siège est 2 boulevard Saint-Cyr BP 319 à Villeneuve sur Lot 47307, par Me Gérard Zabalza ; Le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 juillet 1998 du directeur du centre hospitalier instaurant des astreintes à domicile pour le personnel infirmier du bloc opératoire, et celle du 29 septembre 1998 du directeur des ressources humaines rejetant le recours gracieux contre...
...ZABALZA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR, dont le siège est 2 boulevard Saint-Cyr BP 319 à Villeneuve sur Lot 47307, par Me Gérard Zabalza ; Le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 juillet 1998 du directeur du centre hospitalier instaurant des astreintes à domicile pour le personnel infirmier du bloc opératoire, et celle du 29 septembre 1998 du directeur des ressources humaines rejetant le recours gracieux contre...
...ZABALZA...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2000 au greffe de la Cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR, dont le siège est 2 boulevard Saint-Cyr BP 319 à Villeneuve sur Lot 47307, par Me Gérard Zabalza ; Le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 juillet 1998 du directeur du centre hospitalier instaurant des astreintes à domicile pour le personnel infirmier du bloc opératoire, et celle du 29 septembre 1998 du directeur des ressources humaines rejetant le recours gracieux contre...
...ZABALZA...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2000 au greffe de la Cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR, dont le siège est 2 boulevard Saint-Cyr BP 319 à Villeneuve sur Lot 47307, par Me Gérard Zabalza ; Le CENTRE HOSPITALIER SAINT-CYR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 juillet 1998 du directeur du centre hospitalier instaurant des astreintes à domicile pour le personnel infirmier du bloc opératoire, et celle du 29 septembre 1998 du directeur des ressources humaines rejetant le recours gracieux contre...
