La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat WALTHER
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 juin 2020, 19NT04413
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., par deux demandes enregistrées sous les N°1701236 et 1701867 a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Douala refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France et la décision du 30 septembre 2016 de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France. Par un jugement n° 1701236-1701867 du 16 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 avril 2022, 21PA01614
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006936 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021, Mme A... G... B..., représentée par Me Walther, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 mai 2014, 13PA03845
...WALTHER...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la Selas Dadi-avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210615/2 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2012 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 décembre 2018, 18PA01419
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français, en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1801670 du 9 mars 2018, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du préfet du Val-de-Marne du 2 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2017, 16PA01652
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1505561/1-2 du 8 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 mai 2016, le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 juin 2018, 17PA03764
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1711202/6-2 du 7 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2017 et le 30 janvier 2018, M.B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 mai 2022, 21PA01696
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2013841 du 3 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, en son article 2, a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 12 mai 2022, 21PA01694
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2013839 du 3 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, en son article 2, a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 novembre 2018, 18PA01822
...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1801669 du 19 avril 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2018, M.F..., représenté par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 20PA00005
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1915283/1-1 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant...
