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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA04151

...WALTHER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2009261 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 avril 2021, 20PA02470

...WALTHER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1905266 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2021, 20PA02218

...WALTHER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005475/1-1 du 10 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2021, 20PA01614

...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1923434/6-2 du 4 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme B..., représentée par Me A... C..., demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 20PA00005

...WALTHER... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1915283/1-1 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 novembre 2020, 19VE03653

...WALTHER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1905480 du 1er octobre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2019, M. A...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 novembre 2020, 19VE03611

...WALTHER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement no 1900883 du 2 octobre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté contesté. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 octobre 2020, 19VE04056

...WALTHER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 1904602 du 5 novembre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 août 2020, 19VE02295

...WALTHER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, en second lieu, d'enjoindre au préfet de l'Essonne...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 juin 2020, 19NT04413

...WALTHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., par deux demandes enregistrées sous les N°1701236 et 1701867 a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Douala refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France et la décision du 30 septembre 2016 de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France. Par un jugement n...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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