| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 09 mai 2016, 15MA02261
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIREMOUNEIX-GRAFFIN ; EZZAÏTAB ; VIREMOUNEIX-GRAFFIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500541 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2015, Mme B..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 09 mai 2016, 15MA02562
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EZZAÏTAB ; EZZAÏTAB ; VIREMOUNEIX-GRAFFIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 30 décembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500726 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIREMOUNEIX-GRAFFIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1303499 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2014, le 14 avril 2014 et le 21 octobre 2014, M. A..., représenté par...