Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat VIREMOUNEIX-GRAFFIN dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 09 mai 2016, 15MA02261

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIREMOUNEIX-GRAFFIN ; EZZAÏTAB ; VIREMOUNEIX-GRAFFIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2015 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500541 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2015, Mme B..., représentée...

France | 09/05/2016 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 09 mai 2016, 15MA02562

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EZZAÏTAB ; EZZAÏTAB ; VIREMOUNEIX-GRAFFIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 30 décembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500726 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...

France | 09/05/2016 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2015, 14MA01331

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIREMOUNEIX-GRAFFIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1303499 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2014, le 14 avril 2014 et le 21 octobre 2014, M. A..., représenté par...

France | 28/09/2015 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award