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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 novembre 2006, 03NC00758

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, complétée par mémoires enregistrés les 27 octobre 2004 et 19 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, représentée par son maire, dûment habilité à cet effet, domicilié en l'hôtel de ville, BP 187 à Saint-Dié-des-Vosges 88107, par Me Vieilleville, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001687 en date du 22 avril 2003 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'entreprise Weisrock...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 99NC02027

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2000 sous le n° 99NC02027, complétée par un mémoire enregistré le 2 octobre 2000 présentée pour le DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège, Hôtel du département à Belfort 90000 représenté par le président du conseil général du Territoire de Belfort, habilité par délibération du conseil général en date du 20 septembre 1999, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Le DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704666 du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 99NC02028

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2000 sous le n° 99NC02028, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2000 présentée pour le DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège, Hôtel du département à Belfort 90000 représenté par le président du conseil général, habilité par délibération du conseil général en date du 20 septembre 1999, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Le DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704666 du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annul...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99NC00482

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 1999 sous le n° 99NC00482, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE VITRY-LE-FRANCOIS, représenté par son directeur en exercice, par Me Vielleville, avocat au barreau de Paris ; Le CENTRE HOSPITALIER DE VITRY-LE-FRANCOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-972 - 98-973 du 8 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de son directeur du 8 juillet 1998 mettant fin à l'engagement, en qualité d'attaché associé de chirurgie contractuel de M. Haitham X ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 97NC02702

...VIEILLEVILLE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1997 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DIE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 1995 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, BP 275 à Saint-Dié Vosges ; La COMMUNE DE SAINT-DIE demande à la cour : 1°/ de réformer le jugement du 9 décembre 1997 par lequel le tribunal administration de Nancy l'a condamnée à verser une indemnité de 117 067 francs à M. X avec intérêts au taux légal à compter du 27 juillet 1996, en tant qu'il...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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