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68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...VERRIER et PASCAL-VERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2011 sous le n° 11LY01303, présentée pour M. Patrice D, domicilié ... par Me Verrier ; M. D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0901909 du 24 février 2011 qui, à la demande de et autres, a annulé l'arrêté, en date du 5 novembre 2008, par lequel le maire d'Etivey lui a délivré au nom de l'Etat un permis de construire ; 2° de...

68-03-03-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...VERRIER et PASCAL-VERRIER...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010, présentée pour la SCI LA CHARBONNIERE, 3, route de Vosnon, à Sormery 89570, M. Gérard B, Mme Bernadette C, et Mme Stéphanie B, domiciliés ...; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler un jugement n° 0801847 du 1er juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 26 janvier 2008 par lequel le maire de...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...VERRIER et PASCAL-VERRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 25 août et 17 octobre 2011 sous le n° 11LY02106, présentés pour M. Bernard A, domicilié ... par Me Verrier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1001426-1001463 du 16 juin 2011 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 avril 2010, par lequel le maire d'Augy a délivré à la société Marion un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment agricole...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...VERRIER et PASCAL-VERRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 25 août et 17 octobre 2011 sous le n° 11LY02107, présentés pour M. Gilles A, domicilié ... par Me Verrier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1001426-1001463 du 16 juin 2011 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 avril 2010, par lequel le maire d'Augy a délivré à la société Marion un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment agricole...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...VERRIER et PASCAL-VERRIER...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour M. Philippe A, domicilié au lieu-dit ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000702 du Tribunal administratif de Dijon du 6 octobre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 mai 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune de Germigny Yonne a refusé de modifier le classement en secteur Nb au plan local...

44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...VERRIER et PASCAL-VERRIER...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012, présentée pour M. D...et Mme A...B..., domiciliés Moulin de Crisenon à Prégilbert 89460, qui demandent à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1002900 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 27 décembre 2006 autorisant M. E...à exploiter une pisciculture à Prégilbert ; 2° d'annuler cet...