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...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2002 sous le n° 02MA01492 présentée par Mlle Karima X, de nationalité marocaine, demeurant ..., et le mémoire enregistré le 8 août 2002 présenté par Maître Verniers, avocat, pour Mme X ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 5502 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 février 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet...

...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 27 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01756, présentée par Me Verniers, avocat pour M. Abdelnacer X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2758 du 27 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de...

...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01554, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Kolya X..., élisant domicile C/M. et Mme Z... 2 place des Quatre Tours Air Bel Marseille 13011 ; M. Kolya X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0201137 du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 05MA01704, présentée par Me Verniers, avocat, pour Mme Fatou X, élisant domicile chez M. Y, ... ; Mme Fatou X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302118 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2002 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2001 sous le n° 01MA00129, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ... par Me VERNIERS, avocat ; Mme Fatima X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 mai 1998 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°/ d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône d'instruire à nouveau sa demande et de...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00482, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Manoubi , élisant domicile chez Mme , ... à Marseille 13007 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407395 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2000 sous le n°01MA00247, présentée par Mlle Zohra X, demeurant chez Mme Djamila Y ... ; Mlle Zohra X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°001445-001447 en date du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 31 décembre 1999 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'asile territorial et du 19 janvier 2000 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°/ de faire droit à sa demande de...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01419, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Mounir X, élisant domicile ... ; M..X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902002 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10...

...VERNIERS...Vu I la requête enregistrée le 3 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00616, présentée par Me Verniers, avocat, pour X... Naziha Y épouse Z, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006125 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du ministre de l'intérieur ; 3...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2002 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n°02MA00892, présentée par Me Y..., avocat, pour M. X... , élisant domicile ... ; demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 977334 du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F 1 524,49 euros au...