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...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2001 sous le n°'01MA01102, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me VERNIERS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 février 2001, du Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ d'ordonner au préfet de délivrer un titre de séjour, subsidiairement d'instruire à nouveau la demande de M. X et...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2000 sous le n°'00MA01847 présentée pour M. Belkacem X, demeurant ..., par Me Henri VERNIERS, avocat ; Classement CNIJ : 335-02-04 C M. Belkacem X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 001317 et 001319 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 novembre 1999 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2001 sous le n° 01MA00129, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ... par Me VERNIERS, avocat ; Mme Fatima X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 mai 1998 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°/ d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône d'instruire à nouveau sa demande et de...

...VERNIER...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2003 : - le rapport de M. BATHIE, Premier conseiller, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R.153-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans sa rédaction applicable à la date du jugement attaqu...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2000 sous le n°01MA00247, présentée par Mlle Zohra X, demeurant chez Mme Djamila Y ... ; Mlle Zohra X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°001445-001447 en date du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 31 décembre 1999 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'asile territorial et du 19 janvier 2000 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°/ de faire droit à sa demande de...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 2001, sous le n° 01MA00445, présentée pour Mlle Zohra X, demeurant chez Mme Djamila Y ..., par Me Henri VERNIERS, avocat ; Mlle Zohra X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991544 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er septembre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'ordonner au dit préfet de lui délivrer le titre sollicit...

...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2002 sous le n° 02MA01492 présentée par Mlle Karima X, de nationalité marocaine, demeurant ..., et le mémoire enregistré le 8 août 2002 présenté par Maître Verniers, avocat, pour Mme X ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 5502 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 février 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2002 sous le n° 02MA00246, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Michel X, demeurant chez M. Claude Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994926 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a ordonné son éloignement vers le Liban ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Nicholas Raymond X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901840 du 22 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quatre mois à compter de la...

...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00326, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Murat X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 mai 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'ordonner au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale et, à titre subsidiaire...