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11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 20 septembre 2022, 21DA01812

...VANDENDRIESSCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de reconnaître l'existence d'un accident de service le 5 mars 2019 et l'a placé en congé de maladie ordinaire du 5 mars au 29 mars 2019, d'enjoindre au directeur général des finances publiques de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 5 mars 2019 dont il a été victime et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...

France | 20/09/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 27 mai 2021, 19DA00496

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...VANDENDRIESSCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la note de service du 2 mars 2016 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relative à l'accès à la hors-classe des professeurs des écoles pour l'année 2016. Il demandait également l'annulation du tableau d'avancement du 1er juillet 2016 pour ce grade, ainsi que celle de la décision du 27 octobre 2016 rejetant son recours...

France | 27/05/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 05 octobre 2017, 17DA00136

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VANDENDRIESSCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2016 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1603029 du 15 décembre 2016, le...

France | 05/10/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 14NT02055

...SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN-DRIESSCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à hauteur des montants en droits de 10 050 euros et 22 251 euros. Par un jugement n° 1212251 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2014, Mme D...G..., représentée par Me Lermite, demande...

France | 04/02/2016 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 janvier 2016, 14NT01234

...SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN-DRIESSCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2008. Par un jugement n° 1200772, 1200770 du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2014 et le 27 juillet 2015, M. et MmeA..., représentés par...

France | 07/01/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 février 2015, 13NT02693

...SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN-DRIESSCHE...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Josse, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004297 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ainsi que des intérêts et pénalités correspondants ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

France | 26/02/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 février 2015, 13NT03483

...SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN-DRIESSCHE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Kbea Gestion, dont le siège social est situé ZI de Montifaut, rue Jospeh Cugnot à Pouzeauges 85700, par Me Josse, avocat ; la SARL Kbea Gestion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104134 en date du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a assujettie au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2008...

France | 05/02/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2012, 12LY00922

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...VANDENDRIESSCHE TBER AUDREY...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, présentée pour la commune de Valignat, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg à Valignat 03 330; La commune de Valignat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101805 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme Béatrice A : - annulé l'arrêté en date du 28 juin 2011 par lequel son maire a procédé au licenciement de Mme A pour insuffisance professionnelle et a mis...

France | 18/12/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11DA01388

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...VANDENDRIESSCHE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Valeri A, demeurant ..., par Me Vandendriessche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003577 du 20 juillet 2011 par lequel le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2010 du préfet de l'Aisne par laquelle a été refusé l'échange de son permis de conduire géorgien contre un titre de...

France | 13/12/2011 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 novembre 2011, 10LY00693

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...VANDENDRIESSCHE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010, présentée pour Mme Corinne A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707296 du 24 novembre 2009 par lequel Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 24 août 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a annulé la décision du 13 mars 2007 de l'inspecteur du travail de la 5ème section du département du Rhône et a refus...

France | 24/11/2011 | 6ème chambre - formation à 3
 
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