Recherche de avec pour avocat VALENTIN dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALENTIN...Vu, I, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... épouse G...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 août 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par le jugement n° 1507963 du 31 mars 2016 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALENTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2012, présentée pour Mme Esther épouse , domiciliée ... ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1104440 - 1107823 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Loire rejetant sa demande en date du 16 avril 2010 de délivrance d'un titre de séjour et de l'arrêté dudit préfet de la Loire en date du 14 octobre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALENTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2012, présentée pour M. Yves , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1103207-1107822 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour reçue le 9 août 2010 et de l'arrêté dudit préfet en date du 14 octobre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 18 décembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400298 du 27 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2014, M. B..., représenté par Me C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2015 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" et, dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., veuveC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 3 mars 2014, par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1404356, en date du 24 septembre 2014, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de dix-huit mois ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 3° de mettre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sous trente jours et a désigné le Cameroun, État dont il a la nationalité, comme pays de destination. Par jugement n° 1900180 lu le 15 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2014 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406695 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VALENTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 décembre 2015 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601557 du 14 juin 2016, le...