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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 décembre 2008, 07MA04318

...TRAVERSINI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 novembre 2007, sous le n° 07MA04318, présentée pour M. Aboubacry X, demeurant ..., par Me Magali Traversini, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 9 octobre 2007 par le préfet des Alpes-Maritimes ; - d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous...

France | 08/12/2008 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 06 janvier 2009, 08MA02728

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2008 sous le n° 08MA02728, présentée pour M. Inocencio Ubaldo X, élisant domicile ... par Me Traversini, avocate au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802646 du 13 mai 2008 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui fournir un titre de séjour régulier...

France | 06/01/2009 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2010, 09MA01112

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01112, présentée pour M. Aristeo A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806607 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...

France | 04/11/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 07 avril 2011, 09MA02897

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2009, sous le n° 09MA02897, présentée pour M. Kais A, demeurant ... , par Me Traversini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901224 du 30 juin 2009 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 2 mars 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ou de tout...

France | 07/04/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 01 septembre 2011, 09MA04598

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA04598, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903417 du 6 novembre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 18 août 2009 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mlle Ana Virginia A, lui a enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée, vie familiale...

France | 01/09/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2011, 10MA01771

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA01771, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000075 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Mamadou Alpha A, l'arrêté du 14 décembre 2009 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de destination, lui a enjoint de délivrer à M...

France | 13/10/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 31 août 2012, 10MA04050

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04050, présentée pour Mme C épouse B, demeurant ... 06240, par Me Traversini, avocat ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1003148 du 29 septembre 2010 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 juillet 2010 rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination...

France | 31/08/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2012, 11MA00580

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2011 sous le n° 11MA00580, présentée pour M. Cetin B, demeurant chez Mme Sandrine C, ..., à Fréjus 83600, par Me Traversini ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002706 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2010 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

France | 20/12/2012 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2009, 08MA02176

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02176, présentée pour M. Jedidi X, élisant domicile chez M. Y, ... 06100, par Me Traversini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605840 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet des...

France | 12/11/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 mai 2010, 08MA04283

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04283, présentée pour Mlle Afida A, demeurant ..., par Me Traversini, avocat ; Mlle Afida A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701647 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née de l'absence de réponse à sa demande reçue en préfecture le 16 octobre 2006, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, 2° d'annuler la décision précitée ; 3...

France | 21/05/2010 | 5ème chambre - formation à 3
 
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