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Jurisprudences avec pour avocat TOMASI - France

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§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 02MA01933

...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2002, présentée pour M. Jean François Y, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Ferrandini-Tomasi-Santini-Vaccarezza-Donati ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0100407, en date du 12 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 novembre 2000, par laquelle le maire de Rogliano a rejeté son recours gracieux présenté à l'encontre de l'arrêté, en date du 3 mai 2000, portant opposition à sa déclaration de travaux...

France | 02/03/2006 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 22 décembre 2005, 02MA01877

...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 10 septembre 2002, et régularisée le 15 novembre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE «MARINE DE DAVIA», représentée par son syndic la SARL Balagne Immobilier, dont le siège est ... à l'Ile Rousse 20220, par la SCP d'avocats Ferrandini, Tomasi, Santini, Giovannangeli, Vaccarezza, Donati ; L'ASSOCIATION SYNDICALE «MARINE DE DAVIA»demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00969 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

France | 22/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 septembre 2005, 03MA01651

...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête enregistrée le 13 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°03MA01651, présentée par la SCP Tomasi Santini Giovannangeli Vaccarezza Donati, avocat, pour M. Jamel X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200265 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2002 par laquelle le préfet de Haute-Corse a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son...

France | 09/09/2005 | 5eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 25 avril 2005, 03MA00857

...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00857, présentée par la SCP Tomasi-Santini-Vaccarezza-Donati, avocat, pour la commune de NOCETA représentée par son maire en exercice ; La commune de NOCETA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020718 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de Mme Paulette X et de Mme Doménica Y, la décision par laquelle son maire leur a refusé la communication de divers documents administratifs relatifs à la...

France | 25/04/2005 | 5eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 18 juin 2002, 00MA00599

...CASABIANCA-CROCE ; SCP FERRANDINI-TOMASI-SANTINI ;...Vu 1'/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2000 sous le n° 00MA00599, présentée pour le département de Haute-Corse, légalement représenté par son président en exercice, domicilié es qualité, Rond Point du général Leclerc à Bastia Cedex 20405, par Me Josette Y..., avocat au barreau de Bastia ; Classement CNIJ : 36-09-02-01 C+ Le département de Haute-Corse demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 10 juillet 1998...

France | 18/06/2002 | 2eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 06 mars 2006, 04MA01809

...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu le recours, enregistré le 13 août 2004 à la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01809, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-CORSE ; Le PREFET DE LA HAUTE-CORSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0300798 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, à la demande de M. Mohamed X, annulé la décision en date du 4 août 2003 par laquelle le PREFET DE LA HAUTE-CORSE avait refusé de délivrer un titre de séjour à l'intéressé, enjoint à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie...

France | 06/03/2006 | 5eme chambre - formation a 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2006, 06MA00986

...SCP TOMASI SANTINI GIOVANNANGELI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE CORSE SDIS, dont le siège est Lieu-dit CASETTA à Furiani 20600, par la SCP Tomasi Santini Giovannangeli Vaccarezza Bronzini de Caraffa ; Le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE CORSE demande au juge des référés de suspendre, par application de l'article R.533-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'ordonnance n°060263 du 24 mars 2006 par laquelle le juge des référés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA...

France | 18/04/2006

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 28 février 2019, 16MA04485-16MA04674-16MA04675

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...VAILLANT ; VAILLANT ; SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA ; VAILLANT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...et la SCI Calvi Roc ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la commune de Calvi, le département de la Haute-Corse et l'Etat à verser à M. F...la somme de 492 644,37 euros et à la SCI Calvi Roc la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis. Par un jugement...

France | 28/02/2019 | 2ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 18 juin 2002, 01MA01419

...J.J. NASICA - J.CASABIANCA-CROCE ; SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI ;...Vu, I' enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juin 2001, sous le n° 01MA01419, la requête présentée pour le DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE, légalement représenté par son président en exercice, domicilié es qualité, Rond Point du général Leclerc à Bastia Cedex 20405, par Me Josette Z..., avocat au barreau de Bastia ; Le DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 8 mars 2001, notifié le 10 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 5...

France | 18/06/2002 | 2eme chambre - formation a 3
 
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