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...THOUROUDE...Vu la requête et les mémoires enregistrés le 15 septembre 1999, les 28 mai et 14 juin 2001 et les 13 février, 21 mars et 2 avril 2002, présentés pour la COMMUNE DE SAINT DENIS DE LA REUNION par le cabinet de Castelnau ; La COMMUNE DE SAINT DENIS DE LA REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 juin 1999 du tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion qui l'a condamnée à verser à la société Campus Center la somme de 14.876.573 francs ; 2° à titre principal de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par la société Campus Center et de la condamner à lui verser la...

...THOUROUDE...Vu, I, sous le n° 05BX00337, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2005, présentée pour M. Patrick X... demeurant ..., par Me XE... ; M. X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre en date du 13 janvier 2005, en tant qu'il a limité l'annulation des opérations électorales pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe à Pitre, auxquelles il a été procédé du 13 octobre au 3 novembre 2004, aux élections des membres des catégories « services de 10 à 30 salariés » et « services de plus de 30 salariés » ; - d'annuler...

...THOUROUDE...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2005 au greffe de la cour sous le numéro 05BX1804, présentée pour M. Yohann X, demeurant ..., et pour la SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, dont le siège est 66 rue de Sotteville à Rouen 76030, par Me Thouroude, avocat ; M. X et la SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Bagnères de Bigorre soit condamnée à verser, d'une part, une somme de 1 519,78 € à M. X et...

...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour le DEPARTEMENT de la MARTINIQUE, représentée par le président du conseil général, et pour la société AXA assurances, dont le siège est 74 avenue des Caraïbes à Fort-de-France 97202, par Me Thouroude, avocat ; Le DEPARTEMENT de la MARTINIQUE et la société AXA assurances demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France, d'une part n'a pas admis l'intervention de la société AXA assurances, d'autre part a condamné le DEPARTEMENT de la MARTINIQUE à payer...

...THOUROUDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 1999, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, représentée par son maire en exercice, par Me Thouroude, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamnée à verser au département et à la société d'assurances Prudence Créole les sommes respectives de 406 555 F et 1 136 891 F ainsi qu'une somme de 3 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

...THOUROUDE...Vu la requête, reçue par télécopie le 27 mars 2008 au greffe de la Cour et par courrier le 2 avril 2008, enregistrée sous le n°08BX00884 présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Thouroude ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600307 en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Indre a rejeté sa demande préalable tendant au versement d'une indemnité de 17 893,18 euros en réparation des préjudices...

...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2007, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Thouroude, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501295 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices résultant de la sclérose en plaques qu'elle estime imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation desdits préjudices ; 3° de mettre à la charge...

...THOUROUDE...Vu, I, sous le n° 06BX01305, la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2006, présentée pour Mme Marie-Madeleine X demeurant ..., par Me Thouroude ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401831 du 16 mai 2006 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Vincent de Tyrosse soit condamnée à lui verser une indemnité de 8 157,54 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 8 février 2001 ; 2° de mettre à la charge de la commune de Saint-Vincent de Tyrosse la somme de 8 157,54 euros, ainsi...

...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2005 sous le n° 05BX01821, présentée pour Mlle Julie X demeurant ..., par Maître Thouroude, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301810 en date du 30 juin 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à la somme de 1.500 euros le montant de l'indemnité que le Centre hospitalier universitaire de Toulouse a été condamné à lui verser et a rejeté le surplus des conclusions de la requête ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 36.195 euros...

...THOUROUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2006 sous le n° 06BX02397, présentée pour M. Cyril X demeurant ... par Me Thouroude, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Biscarosse à lui verser une indemnité de 1.223.338,10 euros avec intérêts au taux légal en réparation des conséquences de l'accident dont il a été victime ; 2° de condamner la commune de Biscarosse à lui verser la somme de 1.223.338,10 euros avec intérêts au...