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Recherche de avec pour avocat THIEBAUT dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 30 septembre 2011, 11NC01102

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...THIEBAUT...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour M. Mahamood A, élisant domicile chez son conseil au 15 quai Félix Maréchal à Metz 57000, par Me Thiebaut ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102527 en date du 30 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 27 mai 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Pakistan comme pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler...

France | 30/09/2011 | Président de la cour

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juillet 2011, 10NT01771

...THIEBAUT...Vu le recours, enregistré le 4 août 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 08-3113 en date du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a déchargé la SAS Cafein Bretagne Atlantique de la cotisation supplémentaire à la taxe professionnelle dont elle était redevable au titre de l'année 2003 dans les rôles de la commune de Sainte-Marie Ille-et-Vilaine ; 2° de rétablir la SAS Cafein Bretagne Atlantique au rôle de la taxe professionnelle de l'année 2003 de la commune de...

France | 26/07/2011 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 30 juin 2011, 11NC00464

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...THIEBAUT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour Mme Monique A, demeurant au ..., par Me Thiebaut ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°11000433 en date du 2 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 27 janvier 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière et la décision de renvoi du 27 janvier 2011 ; 3...

France | 30/06/2011 | Président de la cour

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 08NC01619

...SCP THIEBAUT WOIMBEE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE GARCIA, dont le siège est situé 2 faubourg de la Maladière à Chaumont 52000, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Woimbée, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702357 en date du 9 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 6 mars 2007 et...

France | 01/03/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 13 mai 2009, 07NC01649

...SCP HUBERT THIEBAUT ET OLIVIER WOIMBEE...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2007 et 30 septembre 2008 présentés par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0501020 en date du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé la SA Etablissements Charroy d'une partie des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001 ; 2...

France | 13/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07NC00210

...THIEBAUT...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007, complétée par mémoire enregistré le 12 septembre 2007, présentée pour M. Jean Y, demeurant ..., par Me Thiebaut, avocat au barreau de Metz ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404046 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2004, par lequel le maire de Corny-sur-Moselle a délivré à M. et Mme X un permis de construire ; 2° d'annuler l'arrêté sus-mentionné ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme X et de la commune de...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 avril 2007, 04NC01074

...SELARL THIEBAUT et WOIMBEE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2004, présentée pour la SA BEAUVALLET ayant son siège social 28 rue Justin Catayée à Saint-Laurent-du-Maroni 97320, par Me Mauclair, avocat au barreau de l'Aube ; la SA BEAUVALLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000995 en date du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à mettre à la charge du département de la Haute-Marne la somme de 5 millions de francs 765 245,09 euros suite à la décision de ne pas donner suite à l'appel d'offres relatif à la restauration des toitures du...

France | 19/04/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00344

...THIEBAUT et WOIMBEE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2005, présentée pour M. Jack X élisant domicile ..., par Mes Thiebaut et Woimbée, avocats à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0499815 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2004 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Suize a refusé de lui accorder un permis de construire d'un pavillon de gardien et d'un bureau ; 2° - d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de...

France | 04/08/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 06 juillet 2006, 04NC00588

...THIEBAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2004, complétée par mémoire enregistré le 13 janvier 2006, présentée pour M. Jean-Loup X et Mme Françoise X, élisant domicile ..., et pour Mme Isabelle X épouse Y, élisant domicile ..., par Me Thiébaut, avocat ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à réparer les conséquences dommageables de la contamination par le virus de l'hépatite C de M. Jean-Loup X à la suite...

France | 06/07/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 00NC01147

...THIEBAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2000 sous le N° 00NC01147 complétée par un mémoire enregistré le 6 décembre 2001 présenté par M Marcel X, élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1570 du 6 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; M. X soutient que : - c'est à tort que le Tribunal administratif a refusé d'admettre...

France | 07/10/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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