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...SCP MONTAZEAU CARA THALAMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné : - à verser à M. X la somme de 389 946 F avec intérêts en réparation des conséquences dommageables de l'opération subie par ce dernier le 3 septembre 1992, ainsi que la somme de 7 000 F au titre des frais irrépétibles ; - à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la...

...THALAMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 1999 rejetant sa demande d'asile territorial, d'autre part, de la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 8 mars 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions...

...SCP MONTAZEAU-CARA-THALAMAS...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Classement CNIJ : 36-12-01 C 36-12-03-01 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 mars 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que c'est à bon droit, eu égard aux termes dans lesquels était rédigée la demande de Mme X, que les premiers juges...

...THALAMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2001, présentée pour Mlle Nadia X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 3 décembre 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision préfectorale ; ................................................................................................................................................... Vu les autres pièces...

...SCP CARA MONTAZEAU THALAMAS...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2000 sous le n° 00MA00472 présentée par Me Montazeau, avocat, pour la commune de PUYVALADOR Pyrénées-Orientales ; La commune de PUYVALADOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-874 du 23 décembre 1999 par laquelle le Tribunal administratif de Montpellier a, sur requête de Mme X, annulé la décision implicite, née du silence gardé sur une demande en date du 28 février 1997, par laquelle le maire de PUYVALADOR a refusé de réunir le conseil municipal ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Montpellier...

...THALAMAS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 2000, sous le n° 00BX02353, la requête présentée pour la COMMUNE D'EAUNES 31600 ; La COMMUNE D'EAUNES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 23 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Z, l'arrêté du maire d'Eaunes en date du 1er décembre 1997, nommant Mme Y en qualité d'agent administratif, la décision du 19 janvier 1998 rejetant la candidature de Mme Z et la décision implicite rejetant le recours gracieux de l'intéressée présenté le 28 janvier 1998 et l'a condamnée à verser à Mme Z la somme de 40 000 F...

...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2000, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Me Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juillet 2000 pour lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne, en date du 27 avril 1998, portant rejet de la demande de regroupement familial qu'il a présenté en faveur de son épouse ; - d'annuler la décision du 27 avril 1998 précitée...

...THALAMAS...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Malika X, demeurant ... par Me Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 1998 du directeur du centre hospitalier de Cahors mettant fin à ses fonctions et à ce que soit ordonnée sa réintégration ; 2 annule la décision du 7 décembre 1998 ; 3 ordonne sa réintégration dans un délai de quinze jours à compter...

...THALAMAS...Vu, enregistré le 30 mai 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mme Zhour Y épouse X, demeurant ..., par Me Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de la décision en date du 12 février 1999 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions précitées...

...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2002, présentée pour M. Abderasa X, par Maître Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2000 prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ainsi que de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...