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...CABINET MAURIN TEXEIRA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour Mme Nadia , demeurant Chez M. Amar Z ..., par Me Teixeira, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701865 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions, en date du 27 novembre 2007, par lesquelles le préfet du Doubs lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire et a fixé le Maroc comme pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité, en cas d'annulation pour illégalit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 07NC00978
...TEXEIRA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour Mme Zoubida X, demeurant ..., par Me Teixeira, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-502 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2007 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un titre de séjour et l'a assortie d'une obligation de quitter le territoire; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre le préfet de lui délivrer un titre de séjour vie privée dans le délai d'un mois...
...TEXEIRA...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour M. Bibi X, demeurant chez Melle Sabrina X, ..., par Me Teixeira ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700361 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français et fixé l'Algérie comme pays de destination, et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de...
...TEXEIRA...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour Mme Louiza X, demeurant chez Melle Sabrina X, ..., par Me Teixeira ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700362 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français et fixé l'Algérie comme pays de destination, et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire...
