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...TETI...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour Mme Affoué X, demeurant Y au Z, par Me Teti ; A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0708948/6-3 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer...

...TETI...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 septembre 2009, présentés pour M. Tapé X, demeurant chez Mme Anna Célestine Y ..., par Me Teti ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613428 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TETI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 6 juillet 2010, transmise par ordonnance en date du 23 août 2010 de la présidente de la 5ème chambre de cette Cour, présentée pour M. Eric Yema A demeurant ..., par Me Téti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913507 en date du 4 juin 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui...

26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...TETI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Séri Pascal A, demeurant ..., par Me Teti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900865 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés, en date des 19 et 25 mars 2009, par lesquels le préfet de l'Aube a ordonné son expulsion et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TETI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Teti, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203171 du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 2...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02460, présentée pour M. D... A..., domicilié ... par Me Tête ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105371 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives...

63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02460, présentée pour M. A... C..., domicilié ... par Me Tête ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105870 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général au titre de l'article 28 de la loi n° 2009-888...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02462, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me Tête ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105869 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives...

34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier... ...TETE...Vu, I, sous le n° 13LY0001540, le recours enregistré le 17 juin 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201679 et n° 1201680 du 10 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 23 janvier 2012 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet d'extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines-Charpieu...

135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...TETE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée pour la communauté de communes des vallées du Valbonnais, dont le siège est situé rue Principale, les Oches, à Valbonnais 38740, la communauté du pays de Corps, dont le siège est situé Grande-Rue, à Corps 38970, la commune de La Morte 38350, la commune d'Oris-en-Ratier 38350, la commune de Valjouffrey 38740, la commune de Le Perrier 38740, la commune de Sievoz 38350, la commune d'Entraigues 38740, la commune de La...